Mis à jour le 17 novembre 2026. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un conseiller fiscal.
En bref : depuis le 1er janvier 2026, tous les contribuables qui opèrent des retenues à la source doivent établir les certificats correspondants sur la plateforme TEJ du ministère des Finances. Un certificat délivré hors TEJ est sanctionné par une amende de 30 % du montant retenu, avec un minimum de 50 dinars par certificat. Les certificats peuvent être saisis un par un ou importés en masse via un fichier XML.
Qu’est-ce que la plateforme TEJ ?
TEJ (Transfert et Échange de données fiscales) est une plateforme numérique du ministère des Finances qui permet de créer, transmettre et archiver électroniquement les certificats de retenue à la source. Elle a été mise en service le 1er juin 2024, en application de l’article 41 de la loi de finances pour 2022.
Calendrier de généralisation
- 1er juin 2024 : entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE) et des moyennes entreprises (DME), professionnels de la comptabilité et conseillers fiscaux.
- 1er janvier 2025 : contribuables tenus à la télédéclaration et au télépaiement.
- 1er janvier 2026 : tous les autres contribuables.
L’État, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif sont exclus du dispositif.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Toute personne qui délivre une attestation de retenue à la source sans passer par TEJ encourt une amende égale à 30 % du montant de l’impôt retenu, sans pouvoir être inférieure à 50 dinars par attestation.
Saisie manuelle ou import XML ?
Pour quelques certificats par mois, la saisie en ligne suffit. Au-delà, l’import d’un fichier XML fait gagner un temps considérable et réduit les erreurs de saisie (matricule fiscal, taux, montants). C’est le rôle de notre logiciel BPS TEJ, qui génère ce fichier à partir d’un tableau Excel et contrôle les données avant dépôt.
Les nouveautés de septembre 2026
La Direction générale des impôts a annoncé en septembre 2026 de nouvelles fonctionnalités sur TEJ, notamment la possibilité pour un adhérent de déléguer certaines fonctionnalités à d’autres utilisateurs selon leurs missions, et l’intégration de l’ensemble des certificats de retenue à la source.
Un cabinet comptable peut-il agir pour ses clients ?
Oui. L’adhérent peut mandater un professionnel de la comptabilité ou de la fiscalité, lui-même adhérent à TEJ, pour établir ses certificats.
Questions fréquentes
TEJ est-elle obligatoire pour une petite entreprise ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, sauf pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif.
Quelle est l’amende pour un certificat établi hors TEJ ?
30 % du montant de la retenue, avec un minimum de 50 dinars par certificat.
Peut-on importer plusieurs certificats à la fois ?
Oui, via un fichier XML conforme. BPS TEJ génère ce fichier depuis Excel.
