Mis à jour le 17 novembre 2026. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un conseiller fiscal.
En bref : en 2026, la Direction générale des impôts (DGI) a précisé que les contribuables tenus de déposer la liasse fiscale et les personnes morales soumises à la déclaration annuelle des prix de transfert doivent effectuer ce dépôt exclusivement via la plateforme TEJ, selon les cahiers des charges techniques et les schémas XSD publiés sur la plateforme. Les régularisations passent aussi par TEJ.
La liasse fiscale
La liasse fiscale regroupe les états financiers et fiscaux transmis avec la déclaration annuelle : bilan actif (F6001), bilan passif (F6002), état de résultat (F6003), état de flux de trésorerie (F6004) et tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable (F6005). Son dépôt électronique doit respecter la normalisation fixée par l’administration.
Notre logiciel Liasse Fiscale génère ces états à partir de votre balance, dans un fichier conforme aux schémas XSD publiés sur TEJ en 2026.
La déclaration annuelle des prix de transfert
Elle concerne les entreprises en relation de dépendance ou de contrôle avec d’autres entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes atteint ou dépasse 200 millions de dinars. Ce seuil était auparavant de 20 millions de dinars toutes taxes comprises. La déclaration est déposée dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de l’impôt sur les sociétés.
Nous vous accompagnons dans la préparation de cette déclaration.
Comment se préparer ?
- Vérifier votre adhésion à TEJ et les habilitations des personnes qui déposeront.
- Télécharger les cahiers des charges et schémas XSD à jour sur la plateforme.
- Contrôler vos fichiers avant dépôt pour éviter les rejets.
- Anticiper : ne pas attendre le dernier jour de l’échéance.
Questions fréquentes
Peut-on encore déposer la liasse fiscale ailleurs que sur TEJ ?
Selon la communication de la DGI relayée en mars 2026, non : aucun autre canal n’est accepté pour ces deux déclarations.
Quel est le seuil de la déclaration de prix de transfert ?
Un chiffre d’affaires annuel hors taxes d’au moins 200 millions de dinars.
Que faire en cas de retard ?
La régularisation se fait également via TEJ.
