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Un matricule fiscal, ou le numéro fiscal est l’identifiant unique qui sert à identifier un contribuable lors de toutes ses démarches fiscales. En effet, il s’avère obligatoire pour toute personne ayant des obligations déclaratives fiscales et cherchant à effectuer un nombre de déclarations et de démarches
Le matricule fiscale tunisien se compose de 13 chiffres et lettres ;1234567/ Y /Z / T /000
- Le code Y : est une clé de contrôle du matricule fiscal composé de 6 chiffres
- Le code Z défini la situation par rapport à la TVA
- A : Assujetti obligatoire
- B : Assujetti par option
- P : Assujetti partiel
Ces codes sont dispensés de la majoration de 25% de l’assiette de la TVA - F : Assujetti forfaitaire
- N : Non assujetti
- Le code T défini la catégorie de l’activité
- M : Personne morale
- C : Personne physique commerçante ou industrielle
- P : Personne physique profession libérale
- N : Employeur non soumis aux impôts
Importance du Matricule Fiscal
- Identification Unique : Permet de suivre et de gérer efficacement les obligations fiscales des contribuables.
- Prévention des Erreurs : La clé de vérification aide à éviter les erreurs de saisie et assure l’intégrité des données.
- Gestion Administrative : Simplifie la gestion des dossiers fiscaux et le traitement des déclarations fiscales.
Le matricule fiscal en Tunisie est un élément crucial du système fiscal, conçu pour identifier de manière unique chaque contribuable et faciliter la gestion des obligations fiscales. En plus du numéro de base, la clé de vérification joue un rôle essentiel en garantissant l’exactitude et la validité du numéro. Ce système contribue à une administration fiscale plus efficace et à la prévention des erreurs et fraudes.
En Tunisie, le matricule fiscal des entreprises est disponible dans la base de données du Registre National des Entreprises (RNE). Le RNE est un registre officiel où sont inscrites toutes les entreprises opérant dans le pays. Chaque entreprise reçoit un matricule fiscal lors de son enregistrement dans ce registre. Ce numéro unique figure donc dans les documents extraits du RNE et peut être consulté à travers les services administratifs ou les plateformes numériques associées.